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Questions avec et sans réponses

203 questions

1. Question n° 08226 posée par M. Jean Louis Masson

   Accord européen multilatéral concernant les travailleurs frontaliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08261 posée par M. Jean Louis Masson

   Biens immobiliers accessoires et impôt foncier

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08316 posée par M. Hugues Saury

   Isolement des mairies en cas de rupture du réseau de télécommunication

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08379 posée par Mme Else Joseph

   Situation de l'accès au crédit immobilier

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08407 posée par M. Jean Louis Masson

   Déclaration des biens immobiliers

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    21/09/2023

    Pertinence