Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09631 posée par M. Pascal Savoldelli

    Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10090 posée par M. Fabien Gay

    Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10093 posée par M. Fabien Gay

    Suspension des versements d'aide d'urgence à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10191 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 10553 posée par M. Pierre Barros

    Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10558 posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 10572 posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10737 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Situation à Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 11726 posée par M. Ian Brossat

    Refus d'entrée en France d'un médecin palestino-britannique en vue d'un colloque parlementaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12026 posée par M. Pierre Barros

    Situation à Gaza et reconnaissance de l'État de Palestine

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très forte