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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 0564G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Politique familiale et évolution du taux de natalité
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 0850S posée par Mme Jocelyne Guidez
Pérennisation de l'expérimentation du « baluchonnage » en faveur des aidants familiaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0869S posée par M. Claude Kern
Rôle du conseil conjugal et familial
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi
Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0636G posée par Mme Mathilde Ollivier
Enfants à la rue
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 0924S posée par M. Stéphane Sautarel
Avenir des centres sociaux associatifs
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09441 posée par M. Fabien Genet
Baisse de la natalité en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 09488 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme du congé maternité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles