Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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158 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

158 questions

  1. Question n° 08179 posée par M. Henri Cabanel

    Urgence sociale du pacte des solidarités

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08186 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Situation de la Caisse des Français de l'étranger et demande d'une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08231 posée par M. Christian Bilhac

    Reconnaissance Fibromyalgie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel

    Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

    Viabilité du modèle économique des aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08386 posée par M. Bruno Belin

    Loi « grand âge »

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08423 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Récupération d'un numéro de sécurité sociale pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08431 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Financement de la caisse des Français de l'étranger par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible