Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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113 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

113 questions

  1. Question n° 08417 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Obligation faite aux employeurs territoriaux d'indemniser leurs anciens agents fonctionnaires démissionnaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08499 posée par M. Sebastien Pla

    Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0852S posée par M. Jean-Jacques Michau

    Inquiétudes quant à l'avenir du dispositif Asalée

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0855S posée par M. Rachid Temal

    Santé dans le Val d'Oise

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 08718 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Prévention Alzheimer

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  6. Question n° 08720 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Réponses aux défis du vieillissement et de la dépendance

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08850 posée par M. Patrick Kanner

    Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0936S posée par Mme Laurence Rossignol

    Complications consécutives à la pose d'implants vaginaux

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0949S posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des enfants atteints de trouble du spectre de l'autisme

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0959S posée par Mme Laurence Rossignol

    Généralisation de l'expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales par les sages-femmes

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Forte