Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 08674 posée par Mme Laurence Garnier

    Modalités du crédit d'impôt en faveur du rachat d'entreprises par les salariés

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 08696 posée par Mme Silvana Silvani

    Situation de l'usine UPM Raflatac à Pompey

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  3. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

  4. Question n° 08930 posée par M. Hervé Maurey

    Abus en matière de démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 09098 posée par Mme Marion Canalès

    Dysfonctionnements liés à la nouvelle procédure du solde de la taxe d'apprentissage

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 09233 posée par Mme Chantal Deseyne

    Persistance des difficultés rencontrées dans le fonctionnement du guichet unique des formalités aux entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  7. Question n° 09384 posée par Mme Marion Canalès

    Guichet unique électronique des formalités des entreprises

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 09521 posée par M. Damien Michallet

    Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 09682 posée par M. Hervé Maurey

    Abus en matière de démarchage à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique