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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08470 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11390 posée par Mme Anne Souyris
Réduction des risques en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11805 posée par Mme Anne Souyris
Accès aux soins en prison
En attente de réponse du Ministère de la justice