Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 08212 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités de récupération de la taxe d'aménagement en situation de propriétaires récalcitrants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08215 posée par Mme Christine Herzog

   Numéros surtaxés pour joindre les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08274 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08581 posée par Mme Christine Herzog

   Appels d'offres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08665 posée par Mme Christine Herzog

   Situation des travailleurs indépendants sans revenu faute de trésorerie

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08668 posée par Mme Christine Herzog

   Taxes communales sur les ventes de chiens et chiots

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog

   Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09005 posée par Mme Christine Herzog

   Redistribution et répartition des amendes de police

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09267 posée par Mme Christine Herzog

   Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09268 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    30/11/2023

    Pertinence