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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 12274 posée par M. Jérôme Darras
Service national universel
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0934G posée par Mme Laurence Rossignol
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 11862 posée par M. Mickaël Vallet
Avancement du groupe de travail sur la terramation
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11159 posée par Mme Sylvie Robert
Situation de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11050 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés financières de l'observatoire international des prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10397 posée par Mme Audrey Bélim
Lutte contre la solitude
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 09471 posée par M. Éric Jeansannetas
Illectronisme et continuité du service public
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence