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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
63 questions
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Question n° 00073 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Nécessité de renforcer les outils de concertation entre riverains et opérateurs lors du projet d'implantation d'une antenne-relais
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12459 posée par M. Hugues Saury
Hausse des dépenses sociales des départements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12350 posée par M. Arnaud Bazin
Lutte contre les îlots de chaleur dans les villes en temps de canicule
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 12087 posée par Mme Mélanie Vogel
Crise du travail social, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 12095 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 12114 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des copropriétaires privés de chambres dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11878 posée par M. Pierre Barros
Difficultés dans l'accompagnement pour la sortie de l'hébergement d'urgence dans le Val d'Oise
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11881 posée par Mme Else Joseph
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11926 posée par M. Hugues Saury
Conséquences pour les départements du transfert des bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence