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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars
Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0928S posée par M. Hervé Reynaud
Progressivité des tarifs de l'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10834 posée par M. Michaël Weber
Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11525 posée par M. Philippe Tabarot
Réglementation sur le brûlage des végétaux
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12133 posée par Mme Isabelle Briquet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats errants
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence