Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne

    Déploiement de la fibre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 03779 posée par M. Jean Louis Masson

    Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02434 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Difficultés rencontrées par les collectivités dans le cadre des réseaux d'initiative publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01928 posée par M. Jean Louis Masson

    Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00857 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Accès aux infrastructures pour les petits opérateurs de télécommunication

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04969 posée par M. Jacques Grosperrin

    Conditions d'accès au domaine public de l'opérateur Orange

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26058 posée par M. Jacques Grosperrin

    Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne