Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Emploi des armes explosives en zones peuplées

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13044 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Peine capitale en Iran

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel

    Violation du droit international

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27021 posée par M. Roland Courteau

    Drame humanitaire au Darfour

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17905 posée par Mme Christiane Demontès

    Commission d'enquête internationale sur la répression d'une manifestation en Ouzbékistan

    La question est caduque

    Pertinence Très faible