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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16593 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations locales d'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Jean-Claude Merceron
Difficultés des médecins anesthésistes-réanimateurs
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21626 posée par M. Christian Gaudin
Financement des contrats temps libres
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Daniel Dubois
Accès à l'emploi des personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 08863 posée par Mme Anne-Marie Payet
Déficit du nombre de places en établissements spécialisés pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08950 posée par M. Denis Badré
Conditions d'attribution de la carte améthyste aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cotisations retraite des accompagnateurs en montagne exerçant à titre occasionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12903 posée par Mme Valérie Létard
Financement de la rénovation des établissements du secteur médico-social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18063 posée par Mme Muguette Dini
Service intercommunal de soins et d'aides à domicile
La question est caduque
Pertinence