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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09833 posée par M. Edmond Lauret
Abaissement du seuil d'intervention des architectes pour le dépôt d'un permis de construire
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06677 posée par M. Philippe Darniche
Réforme de la profession d'architecte
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Réforme du permis de construire et architectes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20703 posée par M. Bernard Charles Hugo
Réforme du permis de construire et architectes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Projet de réforme du permis de construire et architecture
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21712 posée par M. René Rouquet
Réforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence