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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 1908S posée par M. Thierry Cozic
Arrêt brutal du mécanisme de soutien financier destiné aux petites et moyennes entreprises s'impliquant en normalisation
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1448S posée par M. Jean-Luc Fichet
Réglementation environnementale et situation de l'entreprise Sermeta à Morlaix
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0520S posée par M. Serge Babary
Situation de l'entreprise Sandvik à Fondettes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0117S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Déplacement du centre de recherche et développement de Galderma
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Jean-Pierre Vial
Brevets industriels Carbone Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0961S posée par M. Didier Marie
Avenir de l'entreprise Davigel
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0236S posée par Mme Catherine Deroche
Fonds unique interministériel et pôles de compétitivité
La question a été retirée
Pertinence