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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1178G posée par Mme Valérie Létard
Impacts du rapprochement entre Alstom et Bombardier
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1179G posée par M. Frédéric Marchand
Conséquences du rachat de Bombardier par Alstom et incidences sur l'emploi
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1286G posée par Mme Valérie Létard
Europe et crise du Covid-19
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1602G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Article 30 de la proposition de loi relative à la sécurité globale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 2287G posée par M. Stéphane Demilly
Vente de protoxyde d'azote sur Internet
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence