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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12384 posée par M. Olivier Paccaud
Accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 06656 posée par M. Olivier Paccaud
Usage de la carte nationale d'identité comme document de voyage en Europe
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque