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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18028 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre
Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 25688 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des producteurs de salades
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26309 posée par M. Jacques Siffre
Bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des salariés français de la société GECAMINES
La question est caduque