Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

Maintien des bureaux de poste

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

15/09/2005
Question n° 20478 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement de la commune de Hottviller en zone blanche

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

24/11/2005
Question n° 1054S posée par M. Gérard Cornu

Révision tarifaire du service courrier de La Poste

Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

25/05/2006
Question n° 25632 posée par M. Bernard Piras

Dégroupage total en matière de réseau de télécommunication

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

14/12/2006
Question n° 04064 posée par M. Gérard Miquel

Avenir de de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et de ses services déconcentrés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

17/04/2008

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26656 posée par M. Paul Girod

Accès à l'ADSL

La question est caduque

15/03/2007
Question n° 18149 posée par M. Marc Daunis

Soutien à la réindustrialisation des territoires

La question est caduque

14/04/2011
Question n° 20634 posée par M. Jean-Marc Pastor

Pour une réindustrialisation des territoires

La question est caduque

27/10/2011
Question n° 22947 posée par M. Philippe Esnol

Avenir du bureau de poste de Juziers

La question est caduque

15/03/2012