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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16047 posée par M. Mathieu Darnaud
Difficultés rencontrées par les exportateurs de pièces automobiles de réemploi issues des centres VHU
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19073 posée par M. Mathieu Darnaud
Maintien des distributeurs automatiques
La question est caduque