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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14436 posée par M. Simon Sutour
Renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 14437 posée par M. Yves Chastan
Demandes de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 03014 posée par M. Philippe Marini
Application aux mutuelles et institutions de prévoyance des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2007-1774
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 00943 posée par M. Bernard Piras
Mesure en faveur d'une complémentaire santé
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19427 posée par M. Marc Daunis
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19458 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 19332 posée par Mme Samia Ghali
Régime fiscal applicable aux cotisations des complémentaires santé des retraités
La question est caduque
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Question n° 14786 posée par M. André Vantomme
Revendications de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque