Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 25587 posée par M. Jean-Marc Pastor
Élaboration d'une directive-cadre relative aux services publics au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
-
Question n° 19562 posée par Mme Patricia Schillinger
Numéros d'appel à tarification spéciale
Réponse du Ministère délégué à l'industrie