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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 08019 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôt sur la fortune et conjoint survivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  2. Question n° 06419 posée par M. Jean Louis Masson

    Impôt sur la fortune et conjoint survivant

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 03411 posée par M. Louis Souvet

    Aide aux jeunes artisans lors de la création ou de la reprise de fonds existants

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

  4. Question n° 25654 posée par M. Philippe Marini

    Législation applicable aux transmissions d'entreprises

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  5. Question n° 22939 posée par M. Pierre André

    Report de l'imposition des plus-values en cas de partage des parts

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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