Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

    Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 02356 posée par M. Jérôme Durain

    Nature de l'activité de l'entreprise Sorare

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 14186 posée par M. Jérôme Durain

    Carte de retrait de l'allocation de demandeur d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 14073 posée par M. Jérôme Durain

    Caméras piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 09564 posée par M. Jérôme Durain

    Formation, équipement et bilan des services d'intervention rapide

    Réponse du Ministère de l'intérieur

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 11325 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 09083 posée par M. Jérôme Durain

    Utilisation de technologies de reconnaissance faciale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 14074 posée par M. Jérôme Durain

    Visas et esport

    La question est caduque