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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 21671 posée par M. Jean Louis Masson
Prévention des risques d'inondation dans la gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 21442 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de l'après-mines et suivi des zones d'affaissements dans le bassin houiller lorrain
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0007A posée par M. Philippe Leroy
Gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 20726 posée par M. Jean Louis Masson
Rénovation de la voirie des anciennes cités minières, notamment en Lorraine
La question est caduque