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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0207G posée par M. Yvon Collin
Indemnité compensatoire de handicaps naturels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0848G posée par M. François Calvet
Situation des territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales