Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 23383 posée par M. Daniel Gremillet

    Formalisation de contrats territoriaux de relance et de transition écologique

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 0607S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Consommation des crédits des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 04168 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Pérennité des contrats de plan État-régions

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  4. Question n° 18840 posée par M. Antoine Lefèvre

    Financement des routes nationales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 13841 posée par M. Gérard Cornu

    Débat au Parlement sur les contrats de projets État-régions

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06136 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Volet territorial du contrat de projets État-région

    La question a été transformée.

  2. Question n° 17305 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de réalisation des contrats de plan

    La question est caduque