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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 30/04/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31431 posée par M. Paul Seramy
Ressortissants français en provenance des DOM-TOM
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31452 posée par M. Francis Palmero
Citoyens français se rendant dans les territoires d'outre-mer: formalités
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 05795 posée par M. Lionel Cherrier
Nouvelle-Calédonie: mise en place d'un centre de formation de la police
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 08889 posée par M. Raymond Tarcy
Accroissement de l'immigration clandestine en Guyane: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 03413 posée par M. Edmond Valcin
DOM: date des élections cantonales
La question est caduque
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Question n° 08511 posée par M. Raymond Tarcy
Guyane: surveillance des frontières
La question est caduque
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Question n° 23800 posée par M. Roger Lise
Martinique: revendications du personnel en tenue de la police nationale
La question est caduque
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Question n° 25981 posée par M. Louis Mercier
La Réunion: déroulement des élections cantonales partielles
La question est caduque
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Question n° 26500 posée par M. Michel Chauty
Liaison aérienne avec les îles Kerguelen
La question est caduque