Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 17610 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des répartiteurs pharmaceutiques

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17101 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Inquiétudes des professionnels de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16396 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Réforme du système de rémunération de la répartition pharmaceutique

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06475 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Évolution de la profession de pharmacien

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04818 posée par Mme Sophie Joissains

    Prescription de génériques

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07425 posée par M. Francis Grignon

    Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11918 posée par M. Jean-Paul Alduy

    Médicaments génériques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22110 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus d'acheter un médicament générique de substitution proposé en pharmacie

    La question est caduque

    Pertinence Forte