Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20550 posée par M. Henri Cabanel

Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro »

Réponse du Ministère de la transition écologique

04/02/2021
Pertinence
Question n° 18992 posée par M. Henri Cabanel

Encadrement du dispositif de « l'isolation à 1 euro »

Réponse du Ministère de la transition écologique

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18070 posée par M. Bernard Bonne

Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels

Réponse du Ministère de la transition écologique

08/10/2020
Pertinence
Question n° 15946 posée par M. Fabien Gay

Projet Espérance et nécessité d'interdire l'utilisation de cyanure

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/05/2020
Pertinence
Question n° 12679 posée par M. Antoine Lefèvre

Activités de conseil et de vente en matière de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17/10/2019
Pertinence