Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 15948 posée par M. Jean-François Longeot

Respect de la législation en vigueur concernant la collecte et la destruction des masques et gants

Réponse du Ministère de la transition écologique

07/05/2020
Pertinence
Question n° 08660 posée par M. Jean-Marie Morisset

Traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/01/2019
Pertinence
Question n° 06973 posée par M. Didier Mandelli

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

27/09/2018
Pertinence
Question n° 14318 posée par Mme Samia Ghali

Décharge de Septèmes-les-Vallons

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

25/12/2014
Pertinence
Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Refonte de la taxe générale sur les activités polluantes

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

01/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 03327 posée par M. Gérard Cornu

Collecte des déchets médicaux complexes

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/02/2018
Pertinence
Question n° 00808 posée par Mme Colette Giudicelli

Emploi de mâchefers d'ordures ménagères dans la fabrication du ciment

La question est caduque

19/07/2012
Pertinence
Question n° 26390 posée par M. Yves Détraigne

Collecte et traitement des déchets d'activités de soins à risque infectieux

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence