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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 0903G posée par M. Christian Namy
Stockage des déchets radioactifs : « Comité de haut niveau »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 18458 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Octroi de nouveaux permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 0407S posée par M. Jean-Claude Requier
Permis de recherche d'hydrocarbures dit permis de Brive
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 18168 posée par M. Gérard Cornu
Agrocarburants de seconde génération
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16712 posée par M. Hervé Maurey
Développement des voitures à air comprimé
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence