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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10074 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression du train de fret quotidien Rungis-Perpignan
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 03926 posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation des aéroports de Paris
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 0499S posée par Mme Laurence Cohen
Taxe sur la valeur ajoutée et transports publics
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 06586 posée par Mme Laurence Cohen
Remboursement des vols secs en cas de liquidation judiciaire d'une compagnie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19456 posée par Mme Laurence Cohen
Maintenance aéronautique à Orly
La question est caduque