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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
2. Question n° 04289 posée par M. Georges Mouly

   Principe d'éloignement entre les bâtiments à usage agricole et les bâtiments à usage d'habitation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/05/2008
3. Question n° 13070 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Forêt et normes de construction en Guyane

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   22/04/2010
4. Question n° 06453 posée par Mme Chantal Jouanno

   Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   23/05/2013
5. Question n° 06535 posée par M. Raymond Couderc

   Gestion des « crédits carbone » par l'Agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   30/05/2013

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 18310 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Recours à la filière bois pour la construction bas carbone

   La question est caduque

   22/10/2020
2. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023
3. Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   05/10/2023