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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Indemnisation des dommages aux habitants de Rosbruck
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01447 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 01015 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0031S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions de prise en charge des victimes des cavités souterraines
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 03368 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre des plans de prévention des risques miniers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25382 posée par M. Jean Louis Masson
Services d'urbanisme et gestion de l'après-mines
La question est caduque
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Question n° 24812 posée par M. Didier Marie
Soutien aux victimes de marnières
La question est caduque