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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10322 posée par M. Gérard César
Locataires de logements anciens et taxe carbone
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24868 posée par M. Gérard César
Sécheresses postérieures à 2003
La question est caduque