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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 21364 posée par M. Claude Kern

    Survol du territoire de Molsheim par des aéronefs militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  2. Question n° 19438 posée par M. Alain Houpert

    Dédommagement pour les communes rurales traversées par un couloir aérien

    Réponse du Ministère de la défense

  3. Question n° 21967 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 20454 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépollution des terrains militaires désaffectés rétrocédés aux communes

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 04390 posée par M. Michel Moreigne

    Taux de dépollution applicable aux sites et bâtiments militaires désaffectés

    Réponse du Ministère de la défense

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23673 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Dépollution des ballastières de Braqueville près de Toulouse

    La question est caduque