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769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 626 trouvées

  1. Question n° 27199 posée par M. Hervé Gillé

    Inégalités des coûts de traitement des déchets par incinération en Gironde

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 26833 posée par M. Jérôme Bascher

    Nouvelle fiscalité applicable aux déchets professionnels

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  3. Question n° 25932 posée par M. Patrick Kanner

    Point de collecte de déchets d'emballage

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  4. Question n° 25483 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie du producteur pour les produits de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

  5. Question n° 25384 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Différenciation du taux de taxe générale sur les activités polluantes en fonction des sites de déchets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 143 trouvées

  1. Question n° 28461 posée par Mme Françoise Férat

    Sortie de statut de déchet implicite

    La question est caduque

  2. Question n° 28204 posée par M. Stéphane Demilly

    Dépôts sauvages et pièges photographiques

    La question est caduque

  3. Question n° 28209 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

    La question est caduque

  4. Question n° 27910 posée par Mme Marie Mercier

    Consommation des plastiques qui entourent les lots

    La question est caduque

  5. Question n° 27909 posée par Mme Marta de Cidrac

    Mise en oeuvre de la plateforme « Trackdéchets »

    La question est caduque

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