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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 23607 posée par M. Michel Doublet
Complexité réglementaire pour la réalisation de travaux d'aménagement sur ou aux abords de mares de tonne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson
Accès à la Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03500 posée par M. François Marc
Renforcement des moyens nécessaires pour la surveillance des rivières et la lutte contre le braconnage en Finistère
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 14284 posée par M. Henri de Richemont
Projet de modification de la législation sur les étangs
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27032 posée par M. Jean Louis Masson
Construction d'un abri de pêche au bord d'un étang
La question est caduque