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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11456 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Traitement des débris du Concorde d'Air France
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 25348 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux
La question est caduque
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Question n° 27673 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dépôts illégaux de déchets de chantiers
La question est caduque