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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 03/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 11149 posée par M. Emmanuel Hamel
Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Jean Faure
Loi montagne: bilan des décrets d'application
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 24162 posée par M. Josselin de Rohan
Réalisation des prévisions du neuvième plan
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
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Question n° 17746 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Politique d'aménagement du territoire en Ile-de-France
Réponse du ministère : Plan
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26716 posée par M. Francisque Collomb
Transfert du plan au Conseil économique et social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Jean Sauvage
Organismes de développement régional: rôle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08368 posée par M. Henri Caillavet
Création d'emplois: primes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Henri Caillavet
Versement de primes: date
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06472 posée par M. Maurice Prevoteau
Conditions d'attribution des aides directes à la région: décret d'application
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence