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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10463 posée par Mme Mélanie Vogel
Nouveau calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10060 posée par M. Guy Benarroche
Statut de pays observateur au traité sur l'interdiction des armes nucléaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 07203 posée par Mme Mélanie Vogel
Prise en charge des victimes d'agression sexuelle et de leurs familles dans les établissements scolaires à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06373 posée par Mme Mélanie Vogel
Garantir l'accès à l'interruption volontaire de grossesse pour les Françaises établies hors de France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06415 posée par Mme Mélanie Vogel
Ratification de la convention relative à la délivrance d'un certificat de vie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 10887 posée par M. Grégory Blanc
Intervention des Nations unies à Haïti
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10743 posée par M. Grégory Blanc
Colonisation de la Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10819 posée par Mme Mathilde Ollivier
Prolongation de l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10545 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Transfert d'armes vers Israël
En attente de réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 10558 posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Activer la protection temporaire et offrir des visas humanitaires aux Palestiniens de Gaza et de Cisjordanie
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence