Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0784G posée par M. Max Brisson

    Fiscalité des Airbnb

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

    Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07567 posée par M. Daniel Breuiller

    Prise en compte de l'évolution des résidences principales dans la compensation de la suppression de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

    Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Forte

  5. Question n° 2296G posée par Mme Angèle Préville

    Rapport d'Oxfam sur la hausse des inégalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10540 posée par M. Grégory Blanc

    Transfert d'hypothèque

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 21959 posée par M. Jacques Fernique

    Aéroport de Strasbourg-Entzheim et reliquat des recettes de taxe sur les nuisances sonores aériennes

    La question est caduque

    Pertinence Forte