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1646 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1444 trouvées
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Question n° 06873 posée par M. Jean Louis Masson
Écarts de population entre les cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Aménagements fonciers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01014 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00426 posée par M. Gérard Longuet
Subvention par une collectivité de travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 34165 posée par M. Rémi Herment
Statut des maîtres contractuels des établissements privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 202 trouvées
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Question n° 37729 posée par M. Jean Louis Masson
Droits et obligations du syndicat scolaire et des communes au regard des bâtiments des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34287 posée par M. Rémi Herment
Déduction fiscale du montant de certaines primes d'assurance au bénéfice d'artisans retraités
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34344 posée par M. Rémi Herment
Contingent annuel d'heures supplémentaires et baisses des charges pour certaines professions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34184 posée par M. Rémi Herment
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements et services publics sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 34185 posée par M. Rémi Herment
Défiscalisation de certaines cotisations
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence