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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 0016A posée par M. Gérard César
Réforme de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 0114A posée par M. Henri Belcour
Mesures engagées en faveur des agriculteurs et des éleveurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0113A posée par M. Roland du Luart
Mesures engagées pour pallier la crise du secteur de la production ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0118A posée par M. Alain Pluchet
Difficultés rencontrées par certaines entreprises agro-alimentaires après l'instauration des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0115A posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Paul Émorine
Révision à mi-parcours de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti
Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0032A posée par M. Jean Cluzel
Politique du Gouvernement dans le secteur des productions animales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par M. Jean François-Poncet
Politique du Gouvernement en matière agricole
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti
Réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence