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1121 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 989 trouvées
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Question n° 00121 posée par M. Philippe Marini
Grandes surfaces
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 04537 posée par M. Louis Souvet
Accès des producteurs et exploitants agricoles à la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Philippe Richert
Mesures fiscales et financières visant à améliorer la protection des magasins de bijouterie
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04654 posée par M. Dominique Leclerc
Durée de travail des jeunes en apprentissage
Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Pertinence
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Question n° 04786 posée par M. Dominique Mortemousque
Conséquences pour les buralistes de l'augmentation des taxes sur le tabac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 132 trouvées
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Question n° 03408 posée par M. Robert del Picchia
Situation de crise pour les entreprises françaises en Côte d'Ivoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05665 posée par M. Michel Doublet
Prévention des risques professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0387S posée par M. Joseph Ostermann
Adaptation de la politique de formation professionnelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11152 posée par M. René Trégouët
Modification des taxes sur les licences d'opérateurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14278 posée par M. Gérard Dériot
Extension du dispositif TEE au RMA
La question est caduque
Pertinence