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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 09775 posée par M. Georges Gruillot
Politique de création d'entreprises
Réponse du ministère : Entreprises
Pertinence
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Question n° 12475 posée par M. Edouard Le Jeune
Dispositif des aides aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises (ACCRE)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 12862 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Plan d'aide aux PME-PMI
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 12865 posée par M. Bernard Plasait
Politique en faveur de la création d'entreprises et du développement économique local
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 12866 posée par M. Bernard Plasait
Diminution du nombre de créations d'entreprises industrielles
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19040 posée par M. Bernard Plasait
Politique de création d'entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09338 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Durée d'indemnisation pour les bénéficiaires d'un PARE
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 17441 posée par M. Claude Bertaud
Transmission des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05887 posée par M. Michel Doublet
Cotation par la Banque de France des entreprises à la suite d'un dépôt de bilan
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence