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265 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 244 trouvées
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Question n° 2117S posée par M. Patrick Chaize
Dégâts occasionnés sur le réseau routier des communes rurales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 2021G posée par M. Jean-Marc Boyer
Limitation de la vitesse à 80 km/h
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1755S posée par Mme Catherine Procaccia
Multiplication des inondations sur la route nationale 19
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1574S posée par Mme Anne Ventalon
Modernisation de la route nationale 102
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 20706 posée par M. Philippe Paul
Mise à deux fois deux voies de la route nationale 164
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 27736 posée par Mme Frédérique Espagnac
Modalités de transfert des routes nationales aux départements ou aux régions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27562 posée par M. Pierre Charon
Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23244 posée par M. Philippe Folliot
Situation particulière du réseau routier dans le nord du Tarn
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Olivier Cigolotti
Décentralisation de routes nationales aux régions volontaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence