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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 25096 posée par M. René Ballayer
Renouvellement de l'accord multifibres
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 24920 posée par M. Louis Mercier
Soutien de l'industrie cotonnière française
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 19177 posée par M. Louis Mercier
Compétitivité des entreprises textiles
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 19110 posée par M. Roger Poudonson
Avenir de l'industrie textile française
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 18540 posée par M. Paul Alduy
Reconduction du plan textile
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 28671 posée par M. Louis De Catuelan
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28672 posée par M. Auguste Chupin
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28673 posée par M. Pierre Vallon
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28709 posée par M. Raymond Bouvier
CEE: négociation du quatrième accord multifibres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28598 posée par M. André Fosset
Entreprises françaises de tissage et de façonnage
La question est caduque
Pertinence